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Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BOUTIQUE PROSALIS 

SARL RISSER DISTRIBUTION, dont le siège social se situe 9 rue des Forgerons 57300 HAGONDANGE, immatriculée au R.C.S de Metz B sous le numéro : 508 247 152

Adresse e-mail de la boutique : info@prosalis.fr

Adresse e-mail du support client : info@prosalis.fr

Numéro de Tél. du Service Clients : 03 87 77 78 63

Mise à jour le 14/11/2018.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de la boutique en ligne "Prosalis" du site Internet http://www.Prosalis.fr

Les présentent conditions générales de vente ne s'appliquent pas à l'ensemble du site Prosalis (ci-après "le Site").

Prosalis est spécialisé dans la vente à distance de produits alimentaires. Prosalis vend ses produits via son Site Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'opérations de maintenance.

  1. Objet et généralités

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Prosalis et le Client. Elles décrivent les obligations et les droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

1.1 Pleine capacité juridique du Client:

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, résidant en France, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il est rappelé, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). En cliquant sur le bouton du Site " VALIDER LA COMMANDE ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

1.2 Identification client:

Lors de la création du compte et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité des identifiants est alors effectué par le site. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe est strictement confidentiel et sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

1.3 Champs d'application et durée des Conditions Générales de Vente:

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

1.4 Preuve:

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Prosalis sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

1.5 Modification des Conditions Générales de Vente:

Prosalis se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter les conditions générales de vente lors de chaque nouvelle commande.

  1. Caractéristique et prix des produits

2.1 Caractéristiques des produits:

Prosalis présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (désignation, prix, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

2.2 Disponibilité des produits et validité de l'offre:

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Prosalis mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés.

2.3 Prix:

Les prix des produits et services sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application correspondant.

Prosalis ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Prosalis et ceux pratiqués par ses concurrents (magasin ou site Internet).

  1. Commande

3.1 Régler en tant qu'invité:

Le client a la possibilité de commander sans créer de compte. Dans ce cas, pour chaque nouvelle commande, il devra re-saisir toutes les informations nécessaires à la commande (informations de facturation et de de livraison).

3.2 Rubrique "Mon compte"

3.2.1 Création du compte:

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client peut, au préalable, procéder à la création d'un compte client.
*Soit avant tout achat en cliquant sur le lien " Mon compte " qui figure en haut de la page du Site, 
*Soit au moment de passer commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour compléter son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison). Le Client s'engage à fournir des informations authentiques et à informer Prosalis de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Prosalis et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Prosalis ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

3.2.2 Utilisation du compte:

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique "Mon compte".

L'historique des transactions entre la boutique Prosalis et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " Mon compte ". Le Client aura accès à son historique d'achat. L'historique est conservé pendant 1 an sur le Site.

3.2.3 Désactivation du compte:

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Prosalis se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte informera Prosalis par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Services Clients Prosalis, 9 rue des forgerons – 57300 HAGONDANGE. Prosalis s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

3.3. Validation de la commande par le Client

Lorsque le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site, celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur le bouton " PASSER MA COMMANDE". Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Prosalis recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

3.4. Confirmation de la commande par Prosalis

Prosalis confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment: 
• les désignations des produits commandés, 
• l'indication du prix TTC.

Prosalis se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours , en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Prosalis en informera le Client par courrier électronique.

  1. Paiement

4.1. Moyens de paiement

PROSALIS accepte les paiements suivants : 
Une carte de paiement : VISA, Mastercard, American Express 
Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à Prosalis que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Prosalis s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de dix (10) jours, Prosalis se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, Prosalis s'autorise à suspendre

toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.3 Sécurisation des moyens de paiement

Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour terminer votre achat, Shopify stocke vos données de carte de crédit. Vos données sont cryptées selon la Norme de Sécurité des informations d'Industrie de Carte de Paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction sont stockées seulement le temps nécessaire afin de compléter votre paiement.

Une fois votre paiement complété, vos informations d'achats sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiements directes adhèrent aux normes PCI-DSS instaurées par le Conseil de Normes de sécurité PCI, qui représente un effort commun des marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover.
Les normes PCI-DSS participent à assurer le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre magasin et ses prestataires de services.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter les Conditions d'utilisation de Shopify (https: // www.shopify.com/legal/terms) ou la Déclaration de confidentialité (https: // www.shopify.com/legal/privacy).

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

4.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition.

  1. Livraison

Livraison à domicile (France Métropolitaine)

5.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode, etc.). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Prosalis ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine.

La livraison de la commande est effectuée par une société de transport (ci-après dénommé le "Livreur").

La commande est livrée en une seule fois. Prosalis se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

5.2 Conditions de livraison

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Prosalis se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, Prosalis a rempli son obligation de livraison. Prosalis décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

5.3. Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Prosalis conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Prosalis s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

5.4. Délai de livraison

Prosalis mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin d'effectuer la livraison des produits commandés, dans un délais de 5 jours ouvrés, pour la France Métropolitaine.

Pour les départements d'Outre-Mer, le délais de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.

En cas de retard de livraison, Prosalis suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

5.5. Tarifs de livraison

Les tarifs sont consultables sur la page livraison.

  1. Réserve de propriété

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Prosalis jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Prosalis.

  1. Droit de rétractation

7.1 Le droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.2 L'exercice du droit de rétractation

Prosalis recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concernés lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

7.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Prosalis recommande au Client d'indiquer le numéro de commande à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Prosalis recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft, etc.). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

7.4 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Prosalis est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.

7.5 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais).

  1. Garantie

Prosalis s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

  1. Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de Prosalis est à la disposition du Client : 
• par téléphone au 03 87 77 78 63 du lundi au vendredi de 08H00 à 17H00 
• Par courrier électronique : info@prosalis.fr
• Par courrier à l'adresse suivante: Prosalis – Risser Distribution, 9 rue des Forgerons 57300 HAGONDANGE

  1. Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Prosalis a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ce droit peut être exercé à partir du Site ou par courrier adressé à Prosalis, à l'adresse suivante : Prosalis – Risser Distribution, 9 rue des Forgerons 57300 HAGONDANGE

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement via la rubrique « Mon Compte », il recevra des offres promotionnelles au travers de la newsletter de Prosalis. Le Client a la possibilité de se désabonner à la newsletter.

  1. Responsabilités

11.1 Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

11.2 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Prosalis ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

11.3 Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Prosalis, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Prosalis ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

  1. Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Prosalis afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.