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Site : https://prosalis.fr

Editeur :

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2. Objet du site internet

Le site https://prosalis.fr est un site qui pour objet d’apporter la rédaction de courriers. 

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://prosalis.fr.Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

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Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

4. Accès au site et propriété intellectuelle

Le site Prosalis est accessible à l’adresse URL https://prosalis.fr 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès, les informations et les services proposés sur le site internet https://prosalis.fr sont gratuits.

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Ils sont notre pleine propriété.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site https://prosalis.fr, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
• Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilités

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Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il fait de ce site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. L’internaute s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs, et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Notre politique de confidentialité

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• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, des données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre nom, prénom, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone et l’objet de votre demande.
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La consultation de ce site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité à notre utilisation, en raison de sa fonction et tenu à une obligation de confidentialité.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

8. Les cookies

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9. Traitement des données à caractère personnel

Nous accordons une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective des données en conformité avec la règlementation applicable.

Les informations personnelles recueillies sur le site https://prosalis.fr seront principalement utilisées pour toutes les demandes d’informations de l’internaute :

• Demande d’informations
• Commentaires
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Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale. Cependant en cliquant sur certains liens sur le site https://prosalis.fr, l’internaute peut être amené à se retrouver sur un site partenaire et remplir un formulaire de contact qui ne dépend en aucun cas du site https://prosalis.fr.

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10. Durée de conservation des données à caractère personnel

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13. Loi applicable et compétence territoriale

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